📋 Version : 2.0
⚖️ Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
🛡️ Votre Vie Privée, Notre Priorité
Chez BonPlanMarket (HERVTC MULTISERVICE), nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
📑 Sommaire
- 1. Responsable du Traitement des Données
- 2. Données Personnelles Collectées
- 3. Finalités du Traitement
- 4. Base Légale du Traitement
- 5. Destinataires des Données
- 6. Durée de Conservation
- 7. Vos Droits (RGPD)
- 8. Sécurité des Données
- 9. Cookies
- 10. Transferts de Données Hors UE
- 11. Modifications de la Politique
- 12. Contact et Réclamation
1. Responsable du Traitement des Données
Responsable du traitement :
- Raison sociale : HERVTC MULTISERVICE
- Nom commercial : BonPlanMarket
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 888 969 516 00028
- Adresse : 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France
- Email : contact@bonplanmarket.fr
- Représentant légal : Hervé PRÉTEUR
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec notre site :
2.1 Données collectées lors de la navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
- Données de cookies (voir section 9)
2.2 Données collectées lors de la création d’un compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (crypté)
- Date de création du compte
2.3 Données collectées lors d’une commande
- Nom et prénom
- Adresse de livraison complète
- Adresse de facturation
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Historique de commandes
- Montant des achats
2.4 Données de paiement
🔒 Sécurité des Paiements
Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires complètes.
Les informations de paiement (numéro de carte, CVV, date d’expiration) sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) conformément à la norme PCI-DSS.
Seules les 4 derniers chiffres de votre carte peuvent être conservés pour faciliter vos futurs achats (avec votre consentement).
2.5 Données de communication
- Emails échangés avec le service client
- Messages via le formulaire de contact
- Avis et commentaires sur les produits
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, commande |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat | Données de facturation, paiement |
| Livraison des produits | Exécution du contrat | Nom, adresse, téléphone |
| Service client | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, historique |
| Gestion des retours | Exécution du contrat | Commande, produit, motif |
| Envoi de newsletters | Consentement | Email, préférences |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | Commande, IP, paiement |
| Amélioration du site | Intérêt légitime | Navigation, cookies |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Factures, comptabilité |
4. Base Légale du Traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :
4.1 Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (commande, livraison, service après-vente).
4.2 Consentement
Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement (newsletter, cookies non essentiels).
4.3 Obligation légale
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des factures, déclarations fiscales).
4.4 Intérêt légitime
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (prévention de la fraude, amélioration du site).
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de notre entreprise et peuvent être transmises à nos partenaires dans les conditions suivantes :
5.1 Services internes
- Service commercial (traitement des commandes)
- Service logistique (préparation et expédition)
- Service client (support et SAV)
- Service comptabilité (facturation)
5.2 Prestataires externes
Nous travaillons avec les prestataires suivants :
- Hébergement web : IONOS (hébergement du site)
- Paiement : Stripe, PayPal (traitement des paiements sécurisés)
- Livraison : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay (transport des colis)
- Emailing : Mailchimp / Sendinblue (envoi de newsletters, si consentement)
- Analytique : Google Analytics (statistiques de visite anonymisées)
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
5.3 Autorités publiques
Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes (administration fiscale, services de police sur réquisition judiciaire).
6. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte client | 3 ans après la dernière activité | Intérêt légitime |
| Données de commande | 10 ans (obligations comptables) | Obligation légale |
| Factures | 10 ans (obligations fiscales) | Obligation légale |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum | Consentement |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement | Consentement |
| Correspondance service client | 3 ans après la clôture du dossier | Intérêt légitime |
| Données de prospect (non-client) | 3 ans sans activité | Consentement / Intérêt légitime |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos Droits (RGPD)
🔑 Vos Droits Fondamentaux
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.
7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).
7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données (en cas de contestation de l’exactitude, d’opposition au traitement, etc.).
7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf obligations légales ou intérêt légitime impérieux).
7.7 Droit de retirer votre consentement (Art. 7 RGPD)
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (newsletter, cookies non essentiels).
7.8 Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- 📧 Par email : contact@bonplanmarket.fr
- ✉️ Par courrier : HERVTC MULTISERVICE – 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France
Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, merci de joindre une copie d’un document d’identité (carte d’identité, passeport).
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
8.1 Mesures techniques
- 🔒 Cryptage SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont cryptées (certificat HTTPS)
- 🔐 Mots de passe cryptés : Les mots de passe sont hachés et salés (algorithme bcrypt)
- 🛡️ Pare-feu et antivirus : Protection contre les intrusions et malwares
- 💾 Sauvegardes régulières : Copies de sécurité quotidiennes des données
- 🔄 Mises à jour de sécurité : Système et logiciels régulièrement mis à jour
8.2 Mesures organisationnelles
- 👤 Accès limité : Seuls les employés habilités ont accès aux données personnelles
- 📋 Procédures internes : Protocoles stricts de gestion des données
- 🎓 Formation du personnel : Sensibilisation à la protection des données
- 📝 Registre des traitements : Cartographie complète des traitements de données
8.3 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles (fuite, piratage), nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures (si risque pour vos droits)
- Vous informer directement si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures pour limiter les conséquences
9. Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
- Cookies de session (panier, authentification)
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférence d’affichage
Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou quelques jours
Cookies soumis à consentement :
- Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d’audience anonymisée)
- Cookies publicitaires : Facebook Pixel, Google Ads (si utilisés)
- Cookies de réseaux sociaux : Boutons de partage
Durée : 13 mois maximum
9.3 Gestion des cookies
Acceptation ou refus des cookies :
- Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies
- Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies
- Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés
Paramétrage de votre navigateur :
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
⚠️ Attention : Bloquer tous les cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (panier, connexion).
10. Transferts de Données Hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
Exceptions possibles :
- Google Analytics : Données hébergées aux États-Unis (Google LLC), encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
- Hébergement : IONOS (France/Allemagne) – Données restant dans l’UE
En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (Clauses Contractuelles Types, décision d’adéquation).
11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou à nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site.
Dernière mise à jour : 15 février 2026
12. Contact et Réclamation
12.1 Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : contact@bonplanmarket.fr
- Courrier : HERVTC MULTISERVICE – 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France
- Objet : « Protection des données personnelles »
12.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
❓ Questions sur Vos Données ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.
📧 Email : contact@bonplanmarket.fr
Réponse sous 72 heures maximum
Document conforme au :
📋 RGPD (Règlement UE 2016/679)
📋 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
📋 Directive ePrivacy (Directive 2002/58/CE)
Dernière mise à jour : 15 février 2026