Politique de Confidentialité – BonPlanMarket

🔒 Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles

📅 Dernière mise à jour : 15 février 2026
📋 Version : 2.0
⚖️ Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

🛡️ Votre Vie Privée, Notre Priorité

Chez BonPlanMarket (HERVTC MULTISERVICE), nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement des Données

Responsable du traitement :

  • Raison sociale : HERVTC MULTISERVICE
  • Nom commercial : BonPlanMarket
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 888 969 516 00028
  • Adresse : 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France
  • Email : contact@bonplanmarket.fr
  • Représentant légal : Hervé PRÉTEUR

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec notre site :

2.1 Données collectées lors de la navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion
  • Données de cookies (voir section 9)

2.2 Données collectées lors de la création d’un compte

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (crypté)
  • Date de création du compte

2.3 Données collectées lors d’une commande

  • Nom et prénom
  • Adresse de livraison complète
  • Adresse de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Historique de commandes
  • Montant des achats

2.4 Données de paiement

🔒 Sécurité des Paiements

Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires complètes.

Les informations de paiement (numéro de carte, CVV, date d’expiration) sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) conformément à la norme PCI-DSS.

Seules les 4 derniers chiffres de votre carte peuvent être conservés pour faciliter vos futurs achats (avec votre consentement).

2.5 Données de communication

  • Emails échangés avec le service client
  • Messages via le formulaire de contact
  • Avis et commentaires sur les produits

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Gestion des commandesExécution du contratIdentité, coordonnées, commande
Traitement des paiementsExécution du contratDonnées de facturation, paiement
Livraison des produitsExécution du contratNom, adresse, téléphone
Service clientExécution du contratIdentité, coordonnées, historique
Gestion des retoursExécution du contratCommande, produit, motif
Envoi de newslettersConsentementEmail, préférences
Prévention de la fraudeIntérêt légitimeCommande, IP, paiement
Amélioration du siteIntérêt légitimeNavigation, cookies
Respect des obligations légalesObligation légaleFactures, comptabilité

4. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (commande, livraison, service après-vente).

4.2 Consentement

Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement (newsletter, cookies non essentiels).

4.3 Obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des factures, déclarations fiscales).

4.4 Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (prévention de la fraude, amélioration du site).

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de notre entreprise et peuvent être transmises à nos partenaires dans les conditions suivantes :

5.1 Services internes

  • Service commercial (traitement des commandes)
  • Service logistique (préparation et expédition)
  • Service client (support et SAV)
  • Service comptabilité (facturation)

5.2 Prestataires externes

Nous travaillons avec les prestataires suivants :

  • Hébergement web : IONOS (hébergement du site)
  • Paiement : Stripe, PayPal (traitement des paiements sécurisés)
  • Livraison : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay (transport des colis)
  • Emailing : Mailchimp / Sendinblue (envoi de newsletters, si consentement)
  • Analytique : Google Analytics (statistiques de visite anonymisées)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

5.3 Autorités publiques

Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes (administration fiscale, services de police sur réquisition judiciaire).

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservationBase légale
Données de compte client3 ans après la dernière activitéIntérêt légitime
Données de commande10 ans (obligations comptables)Obligation légale
Factures10 ans (obligations fiscales)Obligation légale
Données de navigation (cookies)13 mois maximumConsentement
NewsletterJusqu’au retrait du consentementConsentement
Correspondance service client3 ans après la clôture du dossierIntérêt légitime
Données de prospect (non-client)3 ans sans activitéConsentement / Intérêt légitime

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos Droits (RGPD)

🔑 Vos Droits Fondamentaux

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données (en cas de contestation de l’exactitude, d’opposition au traitement, etc.).

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf obligations légales ou intérêt légitime impérieux).

7.7 Droit de retirer votre consentement (Art. 7 RGPD)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (newsletter, cookies non essentiels).

7.8 Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • 📧 Par email : contact@bonplanmarket.fr
  • ✉️ Par courrier : HERVTC MULTISERVICE – 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France

Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, merci de joindre une copie d’un document d’identité (carte d’identité, passeport).

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

8.1 Mesures techniques

  • 🔒 Cryptage SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont cryptées (certificat HTTPS)
  • 🔐 Mots de passe cryptés : Les mots de passe sont hachés et salés (algorithme bcrypt)
  • 🛡️ Pare-feu et antivirus : Protection contre les intrusions et malwares
  • 💾 Sauvegardes régulières : Copies de sécurité quotidiennes des données
  • 🔄 Mises à jour de sécurité : Système et logiciels régulièrement mis à jour

8.2 Mesures organisationnelles

  • 👤 Accès limité : Seuls les employés habilités ont accès aux données personnelles
  • 📋 Procédures internes : Protocoles stricts de gestion des données
  • 🎓 Formation du personnel : Sensibilisation à la protection des données
  • 📝 Registre des traitements : Cartographie complète des traitements de données

8.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles (fuite, piratage), nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures (si risque pour vos droits)
  • Vous informer directement si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures pour limiter les conséquences

9. Cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

  • Cookies de session (panier, authentification)
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de préférence d’affichage

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou quelques jours

Cookies soumis à consentement :

  • Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d’audience anonymisée)
  • Cookies publicitaires : Facebook Pixel, Google Ads (si utilisés)
  • Cookies de réseaux sociaux : Boutons de partage

Durée : 13 mois maximum

9.3 Gestion des cookies

Acceptation ou refus des cookies :

  • Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies
  • Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies
  • Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés

Paramétrage de votre navigateur :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

⚠️ Attention : Bloquer tous les cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (panier, connexion).

10. Transferts de Données Hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Exceptions possibles :

  • Google Analytics : Données hébergées aux États-Unis (Google LLC), encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
  • Hébergement : IONOS (France/Allemagne) – Données restant dans l’UE

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (Clauses Contractuelles Types, décision d’adéquation).

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou à nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site.

Dernière mise à jour : 15 février 2026

12. Contact et Réclamation

12.1 Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : contact@bonplanmarket.fr
  • Courrier : HERVTC MULTISERVICE – 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule, France
  • Objet : « Protection des données personnelles »

12.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

❓ Questions sur Vos Données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

📧 Email : contact@bonplanmarket.fr

Réponse sous 72 heures maximum

Document conforme au :

📋 RGPD (Règlement UE 2016/679)
📋 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
📋 Directive ePrivacy (Directive 2002/58/CE)

Dernière mise à jour : 15 février 2026

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