CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux commandes effectuées sur BonPlanMarket.fr

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025

Informations vendeur

Nom commercial : Bon Plan Market
Entreprise : HERVTC MULTISERVICE
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 888 969 516
SIRET : 888 969 516 00028
TVA intracommunautaire : FR66888969516
Adresse : 8 Rue des Maréchaux, 78580 Maule – France
Email : contact@bonplanmarket.fr
Téléphone : 07.68.54.21.92
RNE : Inscrit le 09/09/2021

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Bon Plan Market et tout client effectuant une commande sur bonplanmarket.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, descriptions et informations affichées sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les modèles, tailles ou personnalisations choisies.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Bon Plan Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Produits personnalisés

Les produits comportant un flocage, un numéro, un nom ou toute autre personnalisation peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être annulés une fois la préparation commencée.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.

Article 6 – Livraison

Bon Plan Market livre en France ainsi que dans plusieurs pays européens.

Mode de livraison Délai estimé
Standard France & Europe 5 à 10 jours ouvrés
Express Europe 3 à 5 jours ouvrés
Personnalisation +3 à 5 jours ouvrés

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Les produits personnalisés (flocage, nom, numéro, patchs) ne peuvent pas être retournés une fois la personnalisation effectuée.

Procédure de retour

Article 8 – Garanties légales

Article 9 – Service client

Le service client est disponible via :

Réponse généralement sous 24 à 48h ouvrées.

Article 10 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.