Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Éditeur et société
Site : BonPlanMarket.fr
Propriétaire : Hervé Prêteur
Adresse : 8 rue des Maréchaux, 78580 Maule
Email : herve.preteur77@gmail.com
Téléphone : 07.68.54.21.92
SIRET : 888 969 516 00028
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les couleurs ou dimensions peuvent légèrement varier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
4. Commande
La commande se fait directement sur le site via le panier et le paiement en ligne sécurisé. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via carte bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Responsabilité
BonPlanMarket.fr décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la communication avec le client. Conformément à la loi, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Date de mise à jour : 19 août 2025