📜 Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et l’acheteur (ci-après « le Client »), toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site bonplanmarket.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet bonplanmarket.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Informations Légales

2.1 Identification de l’entreprise

2.2 Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Article 3 – Prix

3.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison s’ajoutent au montant total de la commande et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

3.3 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s’effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

Article 4 – Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le site internet bonplanmarket.fr en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification et validation de la commande
7. Paiement sécurisé

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit :

• Un email de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande, le montant total et les informations de livraison
• Un email de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi du colis une fois la commande expédiée

4.3 Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à contact@bonplanmarket.fr.

4.4 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors :

• Annuler sa commande et être remboursé intégralement
• Accepter un délai supplémentaire de livraison
• Remplacer le produit par un autre produit de valeur équivalente

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou sur-mesure.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur bonplanmarket.fr sont entièrement sécurisés. Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les données bancaires.

Conformément à la norme PCI-DSS, nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

5.3 Prévention de la fraude

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires
• Suspicion de fraude
• Impayés ou litiges sur des commandes antérieures
• Informations de commande incomplètes ou erronées

5.4 Facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client dès la validation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons dans les pays suivants :

• 🇫🇷 France métropolitaine
• 🇲🇨 Monaco (système postal français)
• 🇪🇺 Les 27 pays de l’Union Européenne

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date d’expédition de la commande.

6.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison complète et correcte. Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations erronées fournies par le Client.

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de sa commande. Ce numéro permet de suivre l’acheminement du colis en temps réel.

6.5 Réception de la commande

Lors de la livraison, le Client est tenu de :

• Vérifier l’état du colis en présence du transporteur
• Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en cas de colis endommagé
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures
• Informer le vendeur à contact@bonplanmarket.fr dans les plus brefs délais

6.6 Non-livraison

En cas de non-livraison d’une commande dans les délais prévus, le Client doit contacter le vendeur à contact@bonplanmarket.fr pour signaler le problème.

Si après recherche, le colis n’est pas retrouvé, le vendeur procèdera au renvoi d’une nouvelle commande ou au remboursement intégral.

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être :

• ✅ Non porté, non lavé et non endommagé
• ✅ Dans son emballage d’origine
• ✅ Avec toutes les étiquettes encore attachées
• ✅ Accompagné de la facture ou du bon de livraison
• ✅ Dans un état permettant sa remise en vente

7.3 Procédure de retour

1. Contacter le service client à contact@bonplanmarket.fr en indiquant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
2. Emballer soigneusement le produit dans son emballage d’origine
3. Renvoyer le colis à l’adresse communiquée par le service client
4. Conserver le justificatif d’envoi

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de :

• Produit défectueux ou non conforme
• Erreur de notre part dans la préparation de la commande

7.5 Remboursement

Le vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Montant remboursé : Prix du produit + frais de livraison initiaux (seulement en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part)

7.6 Exceptions au droit de rétractation

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits vendus.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client à contact@bonplanmarket.fr en joignant :

• Le numéro de commande
• La facture
• Des photos du défaut constaté
• Une description détaillée du problème

Article 9 – Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

• Rupture de stock ou indisponibilité du produit
• Force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle
• Mauvaise utilisation du produit par le Client
• Informations erronées fournies par le Client lors de la commande

9.2 Photographies

Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 10 – Données Personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Elles sont destinées uniquement à l’usage du vendeur et de ses partenaires (transporteurs, prestataires de paiement).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@bonplanmarket.fr

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site bonplanmarket.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Litiges et Médiation

12.1 Règlement amiable

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Contact : contact@bonplanmarket.fr

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.